Edito : Eclairage
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La semaine dernière, une fuite irresponsable, savamment orchestrée depuis l’Assemblée nationale, a fait la Une de la presse. Il s’agit de la mise en accusation éventuelle d’ATT pour haute trahison. Sur la base d’un rapport tronqué de la commission ad hoc d’enquête parlementaire, certains ont vite fait de titrer «ATT blanchi par la commission d’enquête parlementaire». Que non!

D’abord, il ne revient pas à cette commission de le blanchir ou de le noircir. Cette instance du parlement fait son rapport, lequel est envoyé en copie unique au Président de l’Assemblée nationale, avec le sceau confidentiel.

Ce dernier en informe le bureau de l’Hémicycle, qui le fait programmer en séance plénière par la conférence des Présidents – composée des Vice-présidents, des Présidents des groupes parlementaires et de ceux des commissions de travail. Le huis clos peut être recommandé, mais c’est une possibilité et non pas une obligation. Il revient donc au bureau de l’Assemblée nationale d’en décider, en toute responsabilité.

C’est seulement en plénière que le chef de l’institution est autorisé à ouvrir l’enveloppe devant ses collègues députes. La reproduction du document sera immédiatement faite et il sera distribué. Alors, commence la lecture du rapport, suivie de débats.

Au cours des discussions, le rapport, dont le vrai contenu n’est toujours pas connu, dans la mesure où le Parlement ne reconnait pas la version publiée, pourra être adopté, amendé ou rejeté. Mieux, si le travail n’a pas satisfait les Honorables, ils peuvent même dissoudre la commission d’enquête pour en former une nouvelle.

C’est au 2/3 de ses membres qu’une décision de mise en accusation ou pas pour «haute trahison» d’ATT sera ensuite votée par l’Assemblée nationale. Si l’accusation est rejetée, les poursuites sont immédiatement suspendues. Nous pourrons à ce moment là dire qu’ATT est blanc comme neige. Mais nous n’en sommes encore pas là.

En revanche, si l’accusation est votée, une commission d’instruction du dossier –comme un juge d’instruction -, composée de 4 magistrats de la Cour suprême et d’un greffier, prendra le dossier en charge. Il sera instruit conformément à la loi. C’est après tout cela que cette commission confirmera ou pas la mise en accusation pour «haute trahison». Si c’est le cas, le dossier sera programmé pour jugement devant la Haute Cour de Justice, composée de députés.

Voilà grosso modo la procédure. Nous ne pouvons pas dire aujourd’hui qu’ATT est blanchi. Car il n’a jamais pas été inculpé, a fortiori blanchi. Le gouvernement a exprimé son intention de le poursuivre pour «haute trahison» si les éléments constitutifs de cette infraction sont réunis.

Nous sommes dans un Etat de droit et il faut des preuves pour asseoir cette accusation. D’où la procédure actuelle. Sera-t-il mis en accusation ou pas? Attendons pour voir, parce que la «haute trahison» est par essence politique. Le dossier sera donc élucidé en fonction de l’amélioration des relations, ou pas, entre ATT et IBK.

Chahana Takiou

 

Source: 22 Septembre

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